Rentrée judiciaire : « La République des juges » en action

Rentrée judiciaire : « La République des juges » en action

La rentrée judiciaire a eu lieu ce jeudi 15 Octobre 2020 à la Cour de cassation en présence du Premier ministre congolais Sylvestre Ilunga. Une cérémonie qui intervient 24 heures après l’audience accordée par Félix Tshisekedi à une délégation du Conseil suprême de la Magistrature, et en pleine polémique de la crainte d’une « République des juges » clairement exprimée par la Présidente de l’Assemblée nationale Jeannine Mabunda.

L’occasion était belle dira-t-on pour le pouvoir judiciaire de fustiger, par la voix du  Premier Président de la Cour de cassation,  les effets néfastes des immunités des poursuites et privilèges de juridiction accordées à certaines autorités. Des droits qui fragilisent le Parquet dans sa mission de poursuivre les infractions commises par certaines autorités.

Le Premier Président de la Cour de cassation a soutenu dans son discours prononcé pour la circonstance que les immunités des poursuites et privilèges de juridiction font obstacle aux poursuites des personnes qui en sont bénéficiaires. Et les mots pour exprimer cela n’ont pas manqué

« … la nécessité de soumettre les poursuites à des contraintes procédurales est préjudiciable à la réalisation de ses missions dans un Etat de droit. On ne peut s’accommoder d’une situation qui contribue à fragiliser la justice et qui laisse celle-ci se réfugier dans sa tour d’ivoire à cause des autorisations des poursuites qui tardent à venir ou qui ne viennent pas du tout simplement du Parlement. Celui-ci ne s’empêche pas d’ailleurs le plus souvent lors de l’examen des réquisitoires du Procureur Général, à porter une appréciation du fond sur les dossiers jusqu’à en refuser de donner suite. » Et d’ajouter que le Parquet Général près la Cour de cassation a des difficultés pour bien mener des enquêtes jusqu’à leurs termes dans les affaires dites sensibles qui donnent par-là l’impression d’une complicité par abstention. Quand il attend patiemment la décision de levée politique que rencontrent tous les membres du Gouvernement, l’autorisation de la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale ou leurs mises en accusation, il se développe ainsi un sentiment d’impunité qui serait le meilleur terrain de la délinquance et de la récidive.

Alors que l’actualité en Rdc reste toujours marquée par des actions judiciaires dont les résultats divisent une partie de l’opinion, les propos du Procureur général soutenant davantage son discours sont perçus par certains comme une justification :  « Nos règles de procédure pénale consacrent les immunités des poursuite et privilèges de juridiction. Certes les raisons n’en manquent pas, mais elles sont loin d’être objectives et présentent plusieurs effets pervers. Ceux-ci se déclinent en une seule pierre : tolérance à vis-à-vis des personnes investies des charges d’Etat ».

La solution,  insoutenable pour les uns et justifiée pour les autres , le P.G. pense que pour promouvoir l’affranchissement de la Justice, que les membres du gouvernement, en dehors du Premier ministre, ne seront plus immunisés des poursuites des actes accomplis pendant et en dehors de leur exercice. Ainsi le souligne-t-il : « Les membres du Gouvernement, autres que le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de province ainsi que les ministres provinciaux ne seront plus bénéficiaires d’immunités pour des poursuites relatives aux  opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions ou en dehors de celles-ci ».

Tout ceci ne peut se concrétiser efficacement qu’en cas d’une indépendance effective de la Justice.

« Je rappelle, une fois de plus, a-t-il poursuivi, que la justice est un service indispensable dans la société et que le parquet y joue un rôle prépondérant qui justifie son rattachement à un pouvoir judiciaire dont l’indépendance est reconnue par la Constitution … l’efficacité et l’effectivité de cette indépendance postule que l’inconstitutionnalité de tout acte qui y porterait atteinte soit dénoncé … ».

Entre temps, la Rdc reste suspendue dans l’attente de la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges nommés par ordonnance présidentielle à la Cour Constitutionnelle. Une entrée en fonction que ne digère pas le camp politique kabiliste pour qui, ces nominations ont été opérées en violation des textes légaux.