L’Assemblée nationale se passe de la Cour des comptes et vote le projet de loi de reddition des comptes 2019

L’Assemblée nationale se passe de la Cour des comptes et vote le projet de loi de reddition des comptes 2019

L’Assemblée nationale a tenu sa plénière ce lundi 30 Novembre, au cours de laquelle le projet de loi de reddition des comptes 2019 a été voté à une écrasante majorité. La validation des pouvoirs de sept suppléants de députés a également fait l’objet de cette réunion à la chambre basse du Parlement congolais.

Les députes nationaux ont procédé d’abord au vote article par article avant d’arriver au vote de l’ensemble du texte, lequel a récolté 309 voix pour contre 4 « non » avec une seule abstention.
C’est depuis plusieurs jours que ce projet avait été déclaré recevable, débattu et orienté à la commission technique, avant ce vote à la plénière.

Cependant, certains députés regrettent l’absence des avis de la Cour des comptes.
Henri-Thomas Lokondo, qui est de ceux-là a déclaré en substance : « La reddition de comptes, c’est l’exigence faite au gouvernement pour rendre compte de la façon dont il a exécuté le voté en 2019. Malheureusement, nous n’avons pas eu la déclaration de conformité de la cour constitutionnelle qui devrait accompagner ce projet de loi. C’est la raison de mon intervention: cela ne servait à rien d’examiner le rapport de la commission ECOFIN. Cela aurait été un débat oiseux, pour rien. La Cour des comptes est notre conseil technique constitutionnellement. Elle n’a pas terminé le travail … Il y a des dépassements des crédits. Nous attendons le rapport complet de la Cour des comptes ».

Ce projet de loi de reddition de compte 2019 ainsi voté, subira une seconde lecture au niveau du Sénat où il est transmis. Et en cas de son vote en des termes identiques à la Chambre haute, le projet sera transmis au Président de la République pour promulgation. Mais s’il n’est pas voté en des termes identiques, la mise en place d’une commission mixte paritaire est nécessaire pour harmoniser les vues. Si les divergences persistent, la Constitution prévoit que l’avis de l’Assemblée nationale qui aura le dessus.

Bien avant d’aborder l’examen de reddition des comptes, les députés ont procédé à la validation des pouvoirs de sept suppléants de députés. Il s’agit de deux qui sont frappés d’incompatibilité; quatre décédés et un autre qui est empêché définitivement.
Ainsi Madame Mwadi Olga remplace le député Fabien Mutomb, élu de Lubumbashi dans le Haut-Katanga, Madame Christine Mbako remplace la députée Yvette Barhashishwa, élue de la ville de Tshikapa au Kasaï, Alain Matumona prend la place du député Pierre Maloka, élu de Bolomba dans la province de l’Equateur. Il y a aussi les quatre députés décédés qui ont aussi été remplacés par leurs suppléants.
Tous les sept suppléants qui ont vu leurs mandats être validés, siègeront désormais comme députés à l’Assemblée Nationale.

D’après ce travail élaboré par le ministère des Finances, le projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2019 se décline sur deux 2 axes, dont le niveau de mobilisation des recettes et le niveau de dépenses engagées, comparativement aux prévisions.
L’on retiendra qu’en 2019, sur les prévisions budgétaires équilibrées de 9.604,890 milliards CDF (soit 5,7 milliards de dollars américains), le Gouvernement a pu mobiliser 7.008,2 milliards CDF (4,184 milliards USD) des recettes en même temps qu’il a engagé des dépenses de 7.573 milliards CDF (4,521 milliards USD), selon les chiffres provisoires arrêtés au 20 décembre 2019.