Cour Constitutionnelle : L’élection de Kaluba Dibwa au poste de Président est-elle irrégulière ?

Cour Constitutionnelle : L’élection de Kaluba Dibwa au poste de Président est-elle irrégulière ?

Le Juge Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle, CC, de la République démocratique du Congo, RDC et de droit Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM. Cela s’est passé dans un scrutin à huit clos tenu le mardi 20 Avril 2021. Ce célèbre avocat de la République dans l’emblématique procès dit de « 100 jours » et nommé après à la Haute Cour par le Président Tshisekedi, succède ainsi à Benoît Luamba, longtemps indexé comme un pro-Kabila et « poussé » à la démission en Juillet 2020. Cependant, l’élection ayant élevée Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour Constitutionnelle fait l’objet de protestations.

Depuis la seconde moitié de l’année 2020, la Cour constitutionnelle de la Rdc a demeuré sous une présidence intérimaire assurée par le juge Evariste Funga et dont le mandat a expiré le 11 avril dernier. Une réunion s’est tenue le 13 Avril par l’Assemblée plénière des membres. C’est donc consécutivement à cette réunion que l’élection du Président a été programmée pour le 20 Avril, ce, « conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 Février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour », pouvait-on lire dans le communiqué de presse publié par la Haute cour le 19 Avril.

Benoit Lwamba, ancien Président de la Cour Constitutionnelle

Le mardi 20 Avril, Dieudonné Kaluba a été voté par ses paires, alors qu’il était en course avec quatre challengers dont le président intérimaire, d’après certaines sources.

De protestations

Le Centre de recherches et d’Études sur l’État de droits en Afrique, CREDA, avait auparavant écrit au Président Tshisekedi pour empêcher cette élection, laquelle selon cette structure « ne peut avoir lieu sans l’organisation préalable du tirage au sort pour renouveler la composition de la Cour, conformément à l’article 158 (alinéa 4) de la Constitution du 18 Février 2006… ». Aux termes de ces dispositions, soutient CREDA, la CC doit être renouvelée par tiers tous les trois ans. Pour les deux premiers renouvellements, il doit être procédé par tirage au sort pour désigner les juges qui doivent quitter la Cour parmi ceux qui étaient initialement nommés et ce, par groupe. Conformément à l’article 116 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 précitée, six juges sont concernés par ce tirage au sort. Il s’agit de ceux qui étaient nommés en 2015 et ceux qui l’ont été en remplacement des premiers membres de la composition.

André Mbata, Professeur du Droit Constitutionnel

Abondant pratiquement dans le même sens, le Constitutionnaliste André Mbata a, dans une prestation médiatique chez notre consœur télévisée Bosolo na Politik peu avant la tenue de l’élection à la Cour constitutionnelle,  carrément qualifié ce scrutin d’illégal. Il ne comprend pas comment est-ce que la Plénière de la Haute Cour décide d’élire le Président alors que le tirage au sort sus évoqué est programmé d’après ses dires pour ce mois en cours. « Pourquoi cette fuite en avant, cette précipitation ! » s’est-il exclamé. Il soutient qu’au niveau du Parlement en effet, il est prévu dans l’ordre du jour le choix du Juge de la CC devant venir de cette institution, les deux autres seront les choix respectivement du Conseil supérieur de la Magistrature et du Président de la République.

Qui est Dieudonné Kaluba Dibwa

Né à Mbuji-Mayi, le 4 février 1966, Dieudonné Kaluba Dibwa est Docteur en Droit public avec la plus grande distinction depuis le 31 août 2010 de l’Université de Kinshasa, UNIKIN, où Il est aussi Professeur à la Faculté de Droit. Dieudonné Kaluba est également avocat à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et exerce comme Conseil devant la Cour pénale internationale, CPI.

Il est également auteur de plusieurs publications scientifiques en matière de droit public et de droit privé, dont « La Justice Constitutionnelle en République démocratique du Congo » et « Démocratie et développement Congo-Kinshasa ».