RDC : Que reprocherait-on à Sele Yalaghuli et Kongolo Kabila dans le marché d’estampillage des bouteilles gagné par SICPA

RDC : Que reprocherait-on à Sele Yalaghuli et Kongolo Kabila dans le marché d’estampillage des bouteilles gagné par SICPA

L’ancien ministre des Finances, Sele Yalaghuli, et le Directeur général de la DGDA, Kabila Kongolo, font l’objet de soupçons dans le  marché d’estampillage des bouteilles gagné par la société industrielle et commerciale des produits alimentaires, SICPA.   Un marché attribuée à cette dernière de gré à gré mais qui pouvait bien l’être au profit de la Banque Centrale du Congo en la dotant d’une machine d’apposer les timbres et hologrammes. On reprocherait donc aux deux personnalités de ne pas avoir procédé par un appel d’offres qui aurait permis à l’Etat congolais de réunir les informations nécessaires sur chaque entreprise postulant à l’appel d’offres et d’en sélectionner le mieux offrant.

Dans une tribune intitulée « Sele Yalaghuli pèche par omission dans l’attribution du marché d’estampillage des bouteilles à SICPA » et reprise in extenso dans les lignes qui suivent, certains détails brillent par une indélicatesse que l’Etat de droit actuellement prêché en Rdc ne saurait tolérée.

José Sele Yalaghuli, ancien ministre des Finances

Le ministre sortant des Finances, Sele Yalaghuli, est cité dans l’affaire d’attribution du marché d’estampillage des bouteilles à la Société industrielle et  commerciale des produits alimentaires (SICPA). Dans cette attribution du marché qu’on qualifie de gré-à-gré, le ministre aurait reçu le concours de Kongolo Kabila, directeur général de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), en tant qu’organe technique.

A ce sujet, l’opinion s’interroge, pourquoi estampiller les bouteilles et boites de conserve par exemple, alors que tout ceci n’est pas produit localement. Elle ne comprend pas non plus pourquoi ce marché n’a pas été attribué à l’Hôtel des monnaies de la Banque centrale pour donner à l’institut d’émission un peu plus de ressources. D’aucuns répondraient immédiatement que l’Hôtel des monnaies ne dispose pas de machine à estampiller.

Et pourtant, des recherches menées révèlent que le coût d’une machine à estampiller varie entre  10.000 à 100.000 USD. Et même si cela couterait un peu plus cher, ce ne sont pas les moyens qui manquent à l’Etat congolais pour doter l’institut d’émission de ces unités qui donneraient un peu plus de ressources au Trésor public, surtout en ces temps où l’on prône la diversification de l’économie congolaise.

D’aucuns diraient aussi que doter l’Hôtel des monnaies d’une machine à estampiller, c’est bien, mais elle ne disposerait pas en même temps de l’expertise pour le fonctionnement d’une telle unité. Je réponds tout de suite que là est un faux problème, car il suffit de faire appel à cette expertise et en même maintenir le personnel de l’institut d’émission en formation continue pour acquérir cette expertise.

Ce qui fâche dans ce dossier, c’est que le coût global du marché est tenu secret, on sait seulement le coût de la taxe à prélever par bouteille. Ce qui laisse croire que l’attribution de ce marché n’a pas obéi à la procédure d’appels d’offres qui serait précédée des études en amont.

Par ailleurs, on se rend compte que ce marché a été conclu dans la plus grande discrétion, suivant le mode opératoire de la société SICPA, à en croire un article du journal Afrique Tribune du 11 avril 2017, avec comme titre « Marquage fiscal : la discrète offensive africaine du suisse SICPA ».

« Un offensif continental tout azimut qui s’inscrit dans une apparente stratégie de dominos où le recours au système SICPA sur un marché se propagerait aux autres pays du continent. Afin d’y parvenir, le Suisse n’a pas hésité à casser sa tirelire pour s’offrir un VRP de luxe, Dominique Strauss-Kahn, réputé pour l’étendue de ses connexions africaines et son carnet d’adresses épaissi par son passage au FMI », écrivait Afrique Tribune qui rend compte de l’intrusion du suisse SICPA sur le très discret marché du marquage fiscal qu’elle a gagné de gré à gré au Togo. Ce qui avait suscité un tollé général auprès des associations de consommateurs et commerçants togolais.

Soupçonnée de corruption au Brésil et au Kenya, la firme est réputée pour son lobbying agressif, qui n’a rien à envier à celui des cigarettes. Des méthodes « très claires, voire pas très légales », a lâché un ancien lobbyiste de l’entreprise dans le livre l’Etat accro au tabac (Editions First) de Matthieu Pecheberty, journaliste à BFM Business.

Au regard de ce tableau plein de récriminations, comment l’ancien ministre des Finances, Sele Yalaghuli, technocrate rompu,  ancien dircab du Premier ministre, ancien directeur général à la DGI et cadre au BCECO, pouvait-il attribuer un aussi juteux marché à une firme engluée dans des pratiques délictueuses suivant toute la littérature compilée sur l’entreprise partout où elle a œuvré. Curieusement, Sele Yalaghuli a bénéficié de la complicité de Kabila Kongolo de la DGDA. En agissant ainsi, le ministre Yalaghuli a marché sur l’état de droit que prône le Chef de l’Etat.

Maintenant que l’heure est à la revisitation de tous les contrats conclus dans l’opacité, et surtout ne prenant pas en compte les intérêts du peuple congolais, il est temps que le Chef de l’Etat ordonne que toute la lumière soit faite sur ce marché aux contours flous.

Les élus nationaux et l’Inspection générale des finances (IGF) ont l’obligation de s’activer le plus tôt afin que  tous ces dirigeants qui ont bradé les intérêts de la République répondent de leurs actes.

Illustration du parcours de SICPA

La SICPA est plusieurs fois citée dans des opérations louches liées à la corruption, cas du Brésil où la société a été sous enquête, en 2015, du MPC (Ministère public de la Confédération) pour soupçons de corruption. Dans cette affaire, un consultant avait été condamné à 11 ans et demi de prison pour avoir corrompu un inspecteur des impôts brésilien à qui, il aurait versé 15 millions de dollars de pot-de-vin pour permettre à SICPA d’emporter le contrat.

Plus tard, la police brésilienne découvre un autre stratagème de fraude au ministère des Finances. Deux fonctionnaires de deux entités liées au ministère des Finances auraient reçu des pots-de-vin pour faire bénéficier à la société SICPA un contrat de plusieurs milliards de dollars pour surveiller la production des boissons froides, selon un reportage réalisé par Alonso Soto édité par W. Simon et publié par Reuters le 1er juillet 2015.

De plus, au Maroc, Jeune Afrique a eu à enquêter sur le contrat controversé de SICPA, où la société suisse avait gagné un marché de marquage fiscal de boissons et du tabac en novembre 2014. Le média français avait dénoncé l’opacité de la gestion et le coût excessif de son tarif.

En France, SICPA avait également été accusée de manœuvrer en coulisses pour imposer son système de traçabilité des cigarettes et de sauver son contrat au Maroc. Elle avait distribué 5,5 millions de dollars de commissions occultes à un lobbyiste via un montage financier transitant par des paradis fiscaux, selon Malta Files analysé par MediaPart et ses partenaires de EIC, en collaboration avec le site d’information marocain le Desk. 

Pas loin de nous, au Kenya, 24heures.ch avait fait état de la tourmente de la SICPA, où elle était accusée de corruption d’un politicien de haut rang.

A la lumière de ce tableau, on comprend pourquoi Sele Yalaghuli, ministre des Finances du gouvernement Ilunkamba, et Kabila Kongolo, directeur général de la DGDA, ont octroyé à la société SICPA un marché si important  d’estampillage des bouteilles sans appel d’offres.

Une Tribune de Georges Mumba, Analyste politique.