Transparence budgétaire en RDC : Voici ce qu’en pensent les Etats-Unis

Transparence budgétaire en RDC : Voici ce qu’en pensent les Etats-Unis

Dans un rapport du Département d’Etat américain concernant l’évaluation annuelle sur la transparence budgétaire, les Etats-Unis notent que le Gouvernement congolais a réalisé des progrès significatifs en produisant et en publiant publiquement un budget révisé lorsque l’exécution du budget s’est considérablement écartée des projections budgétaires.

Selon ce rapport publié tout récemment, on peut retenir qu’au cours de la période d e cette évaluation « le gouvernement a fait sa proposition de budget exécutif et a promulgué le budget largement et facilement accessible au grand public en ligne, mais pas en temps opportun. Le gouvernement n’a pas rendu public son rapport de fin d’année. Les informations sur les titres de créance étaient accessibles au public, à l’exception des informations sur la dette des grandes entreprises publiques. Les documents budgétaires manquaient de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques, qui n’avaient pas d’états financiers vérifiés publiquement. Le gouvernement tenait des comptes spéciaux non soumis à un contrôle ou à un audit adéquat. Des préoccupations ont été exprimées quant à la fiabilité de l’information concernant les dépenses pour soutenir les bureaux exécutifs. La surveillance civile des budgets militaires et du renseignement semblait faire défaut ».

Le programme du gouvernement Sama Lukonde entré en fonction le 26 Avril 2021 est chiffré à 36 milliards USD pour la période 2021-2023, soit 12 milliards USD par an. Ce, alors que le budget de l’exercice en cours estimé à 6,6 milliards USD était déjà promulgué. Sama Lukonde recourt depuis au collectif budgétaire. «  L’objectif poursuivi est de porter le budget annuel de l’Etat à une moyenne de 12 Milliards jusqu’en 2023. Mais, pour l’exercice en cours, étant donné que son Budget déjà promulgué s’élève à 6,6 Milliards USD, la réalisation des objectifs d’accroissement des recettes et les exigences liées à la cohérence et à la conformité de la Loi relative aux finances publiques conduiront à terme à l’élaboration d’une Loi de finances rectificative ».

Le Premier ministre Sama Lukonde lors de son grand oral d’investiture devant les élus nationaux en Avril 2021. (Photo droits tiers)

Le rapport du Département d’Etat américain sur l’évaluation de la transparence budgétaire en Rdc, note que « L’exécution du budget a considérablement varié par rapport au budget promulgué, bien que le gouvernement ait publié publiquement un budget révisé. L’institution supérieure de contrôle a rendu public son rapport d’audit dans un délai raisonnable. Le processus d’attribution des contrats ou des licences pour l’extraction des ressources naturelles était spécifié dans la loi et semblait être suivi dans la pratique. Des informations de base sur les contrats d’extraction de ressources naturelles étaient accessibles au public. Le fonds souverain du pays est audité de manière indépendante, mais ne divulgue pas entièrement sa source de financement et son approche générale des retraits ».

Le Département d’Etat américain ne s’est pas limité là. En conséquence de son évaluation, il fait des recommandations ci-après pour l’amélioration, par la Rdc, de la transparence budgétaire :

  • publier son rapport de fin d’année dans un délai raisonnable ;
  • identifier spécifiquement les allocations aux bénéfices et les avoirs de dette des entreprises publiques dans le budget et rendre les états financiers vérifiés accessibles au public pour les grandes entreprises publiques importantes ;
  • rendre publics plus de détails sur les audits des comptes spéciaux du gouvernement ;
  • assurer un meilleur contrôle des budgets militaires et du renseignement ;
  • améliorer la fiabilité globale des informations budgétaires, en particulier pour les dépenses d’appui aux bureaux exécutifs ;
  • et s’assurer que le fonds souverain divulgue sa source de financement et son approche générale des retraits.

Pour un expert consulté par votre média, il a jugé en substance ce rapport positif en faveur de la Rdc. Toutefois, il fait observer en plus que la bonne gouvernance financière ne connaîtra qu’un succès limité si le gouvernement, n’améliore pas sensiblement la transparence fiscale et budgétaire. La transparence est une valeur essentielle de la gestion des ressources publiques. La disponibilité d’informations fiables, régulières, exhaustives, utiles et accessibles sur les décisions concernant les ressources est une condition sine qua non pour la gestion responsable des fonds publics. Le gouvernement peut améliorer la transparence budgétaire assez rapidement en publiant toutes les informations budgétaires qu’il produit déjà pour les soumettre à l’examen du public. Le passage de la transparence nominale à la transparence active, avec d’avantage d’informations fournies  de manière significative, représente un défi beaucoup plus grand.