RDC : Le projet de « loi Tshiani » finalement déposé à l’Assemblée nationale !

RDC : Le projet de « loi Tshiani » finalement déposé à l’Assemblée nationale !

Comme cela se dessinait ces derniers jours, la proposition de loi initiée par Noël Tshiani a été effectivement déposée le jeudi 8 juillet 2021 à l’Assemblée nationale. C’est le député Nsingi Pululu, accompagné de l’auteur de ce projet de loi, qui a porté cette proposition controversée au bureau de la Chambre basse et va la défendre à l’hémicycle. Cette initiative divise les Congolais en rappelant la triste expérience de « l’ivoirité ».

Le projet de loi sur la nationalité appelée par certains de loi sur la « Congolité », se trouve désormais sur la table du bureau de l’Assemblée nationale. Reste sa programmation pour qu’elle soit débattue par les députés nationaux. Ce projet de loi initiée par Noël Tshiani Muadiamyita, ancien candidat à la présidentielle de 2018 en République démocratique du Congo, RDC, propose en substance que pour être éligibles aux hautes fonctions de l’Etat, notamment à la présidence de la République, « il faut être Congolais de père et de mère ».

Après le dépôt de cette proposition de loi, son porteur, le député national Nsingi Pululu ainsi que son initiateur Noël Tshiani, se sont exprimés devant les médias pour expliquer le sens de leur action.

« Cette loi est la réponse pour ceux qui se posaient la question sur la double nationalité. Vous pouvez avoir 10 nationalités et vous ne perdez jamais la nationalité congolaise. Ce qui veut dire, en d’autres termes, la nationalité congolaise est irrévocable. Tu es né congolais, tu grandis congolais et tu mourras congolais c’est-a-dire que nous donnons la possibilité de partout de jouir de tous les droits des congolais. Il est inacceptable, par hospitalité, nous avons accepté les réfugiés au Congo, nous avons accepté d’autres personnes au Congo et ils accèdent aux fonctions, ils prennent part au partage et dans le droit (…) », a déclaré en substance le député Nsingi Pululu.

« La proposition de loi que nous avons faite consiste à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté nationale notamment à la Présidence de la République, la Présidence du Sénat, l’Assemblée nationale, les ministères régaliens, l’armée et la police, l’administrateur de l’ANR, les hauts magistrats, etc. Donc, toutes ces fonctions régaliennes sont réservées exclusivement aux congolais… La souveraineté de la RDC pour laquelle Patrice Lumumba est mort, ne se négocie pas. Ne peuvent accéder aux fonctions de souveraineté que les congolais nés des pères et mères congolais », a expliqué de son côté pour l’essentiel Noël Tshiani.

Depuis que cette initiative a été portée à la connaissance de l’opinion, et cela plusieurs mois déjà, c’est la polémique parmi les Congolais principalement. Certains, parmi les opposants à cette proposition de loi, vont jusqu’à accuser l’actuel pouvoir du Président Tshisekedi d’être derrière Noël Tshiani dans le but de « disqualifier » certains candidats potentiels particulièrement à la présidentielle prochaine de 2023. Ce que réfutent les pros, qui trouvent dans ce projet de loi, un moyen légitime et légal pouvant protéger le pays contre des intrusions étrangères dans les hautes fonctions au pays. L’expérience malheureuses des décennies passées où l’on a vu des non-Congolais occuper de fonctions stratégiques semble avoir réveillée cet esprit de « Congolité » explique-ton dan certains milieux.  

Les scénarios les plus alarmistes voient dans cette proposition de « loi Tshiani », initiée sans doute Dans la perspective des élections présidentielles  de 2023, un véritable danger, un potentiel feu aux poudres qui risque d’embraser le pays. Une proposition aux relents de l’ivoirité, cette interprétation étroite de la nationalité qui a mis la première économie de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire, dans une difficulté sans précédent et dont elle a du mal à se relever. L’ONU, à travers la Monusco, a même donné de la voix concernant ce dossier en décourageant pratiquement cette tentative en RDC.

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A la veille du dépôt de ce projet de loi, soit le mercredi 7 Juillet 2021, le député Nsingi Pululu expliquait sur les antennes de notre consœur Top Congo Fm comme suit  le sens de sa démarche: « Je me suis dit, si je ne le fais pas, je suis complice, voilà pourquoi je la défendrai. Je veux que tout congolais, de père et de mère, qui reconnaît que ce pays lui appartient, soutienne cette loi… La question sur la nationalité se pose et se repose (depuis les années 1960). En 1964, l’accession aux hautes fonctions de la République était réservée, exclusivement, aux congolais nés de père. En 1972, cela été ouvert pour permettre à certaines personnes d’acquérir la nationalité congolaise mais les bévues constatées ont poussé les zaïrois en 1984 de resserrer l’étau à travers la loi électorale. Aujourd’hui, l’expérience, nous pousse à resserrer encore la porte».

Commencée par un tweet, cette proposition de loi a été rédigée par les juristes de la Force du Changement, une organisation proche du pouvoir actuel, nous apprend-on.