Scrutins 2023 :  Elections dans le délai constitutionnel, une vue d’esprit

Scrutins 2023 :  Elections dans le délai constitutionnel, une vue d’esprit

Une Tribune de Gauthier Sey Tchiang

La République Démocratique du Congo se prépare à vivre le 4ème système électoral avec la tenue d’élections générales à l’échéance 2023. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur André Mbata, a redit cette volonté du régime Tshisekedi d’organiser les scrutins dans le délai constitutionnel. Seulement voilà, la production législative pour doter la Centrale électorale de l’arsenal juridique nécessaire à la tenue de bonnes élections, crédibles, indépendantes et transparentes, selon la terminologie du professeur Mbata. Tenez, avec le vote de la loi électorale, disait André Mbata, on est de plain-pied dans le processus électoral.

On venait de franchir un pas important, car l’année dernière, soit en 2021, le Parlement venait de voter une autre loi importante, celle relative à la Commission électorale nationale indépendante, CENI. En même temps, André Mbata réaffirmait que cet arsenal juridique doit être complété par, entre autres lois sur la répartition des sièges, et sur l’enrôlement des électeurs et autres. Entretemps, très peu de temps nous séparent de l’échéance de décembre 2023, soit à peu près 18 mois et la session de mars 2022 tire à sa fin dans une semaine. Quand est-ce que le Parlement va compléter cet arsenal juridique dont a tant besoin la CENI, étant donné que la session de septembre est essentiellement budgétaire ? D’autre part, la loi électorale a encore un long chemin à franchir. Après son adoption par la Chambre basse du Parlement, cette loi est allée au Séant pour seconde lecture. Elle devra ensuite franchir l’étape de la Cour constitutionnelle pour examen de conformité à la Constitution avant de revenir vers le Chef de l’Etat pour promulgation. Tout pousse à croire que même le Parlement joue au glissement, il conduit la nation à pas feutrés vers le glissement, que tout le monde va constater le moment venu.

Tenez : en tant qu’organe de contrôle, l’Assemblée nationale ne connaît pas à ce jour, combien le gouvernement a mis à la disposition de la CENI pour les opérations électorales prévues à son calendrier. Selon les propos de Mbata, c’est à partir de la session de septembre 2022 que le Parlement va s’éveiller pour suivre de près la question du budget électoral. Mais, le Parlement ne dit pas comment il fera pour récupérer tout le retard accumulé dans le processus de mise à disposition des fonds. Selon des sources concordantes, l’état des lieux de la CENI n’est pas encore exhaustif. On l’estime à environ 30%. A côté de ce nœud gordien, il faut ajouter le timing à consacrer aux appels d’offre, à la passation des marchés, à l’acheminement du matériel électoral depuis le pays de production jusqu’en RDC, son déploiement à travers le territoire ; la formation du personnel d’appoint, estimé à 3 mois ; l’enrôlement des électeurs, soit 6 mois à une année.

Autre problème, les électeurs sauront-ils où aller voter avec cette réorganisation tardive du bureau Kadima ? Si les votants passent de 600 à 700 par bureau de vote, il faut réimprimer les listes d’électeurs. Une autre contrainte logistique de taille quand on sait que Kinshasa compte à lui seul, plus de 4,457 millions d’électeurs, soit 11% de l’électorat du pays. Qu’en sera-t-il pour le reste du territoire national, avec environ quelque 62 mille bureaux de vote ?

C’est pour ainsi dire que la tenue d’élections dans le délai constitutionnel relève de l’impossible dans les conditions actuelles.

Gauthier Sey Tchiang, Auteur