Dossier déguerpissement d’un diplomate français : Un expert attire l’attention sur « la relativité des immunités »

L’actualité de ces dernières 48 heures en République démocratique du Congo, RDC, reste encore dominée entre autres par la suspension à titre conservatoire respectivement du commissaire Divisionnaire adjoint de la police nationale congolaise ville de Kinshasa, le général Blaise Kilimbalimba, du commandant de la Légion nationale d’intervention, LNI, Kabeya Tshiani Magnat ainsi que du procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Il est reproché à ces responsables leur l’implication dans l’opération de déguerpissement d’un diplomate français à Kinshasa. A ce sujet, votre média a fait parler un expert juriste pour avoir son point de vue.

C’est en effet lors du Conseil des ministres de vendredi 30 Août dernier, que le Président Félix Tshisekedi avait manifesté sa désapprobation contre ce déguerpissement « irrégulier » intervenu le 23 Août, sur un terrain appartenant à l’ambassade de France, qualifiant cet incident d’« offensant » envers un pays considéré comme ami et un partenaire stratégique.

Par la suite, le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Jacquemin Shabani a, dans un communiqué rendu public le samedi 31 Août 2024, annoncé la suspension à titre conservatoire, du commissaire Divisionnaire adjoint de la police nationale congolaise ville de Kinshasa, le général Blaise Kilimbalimba. Bien au-delà, après échange avec le commandement de la police nationale congolaise, Jacquemin Shabani a suspendu le commandant de la Légion nationale d’intervention, LNI, Kabeya Tshiani Magnat. Sur la même lancée, le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, aussi impliqué dans cet incident diplomatique est suspendu. Cela, après des excuses officielles présentées à l’ambassadeur français en poste à Kinshasa.

Concrètement, il s’agit de l’affaire de déguerpissement des diplomates français et des occupants de l’immeuble Kamoul Résidence situé dans la commune de la Gombe.

A propos, le communiqué indique que ces mesures sont prises à titre conservatoire en attendant les conclusions des enquêtes en cours sur les concernés, conformément à l’article 125 de la loi numéro 13/013 du 1ᵉʳ juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise.

« Faisons bien attention aux diplomates coopérants… »

Pour Me Luvumbu que votre média a consulté sur le sujet, son point de vue sur le sujet est sans complaisance.

« Je crois qu’après la passion, nous devons réfléchir sur certaines choses : les immunités ont un sens en ce qu’elles protègent pour des faits d’imperium. Le diplomate qui loue une maison s’il ne paie pas le loyer sera bouté dehors parce que c’est un fait privé. C’est ça la relativité des immunités. On doit se demander comment ce diplomate s’est retrouvé sur ce lieu ? Est-il locataire? Propriétaire ou quoi ? Est-ce normal qu’il se mette volontairement dans une situation compromettante pour entraver notre justice ? On est en train de sanctionner ceux qui ont exécuté le jugement peut-être sans se soucier du fond du problème. Une succession qui aurait été spolié et qui a eu gain de cause dans un jugement ne peut pas l’exécuter parce qu’un diplomate y est locataire ? Pourquoi le diplomate n’a-t-il pas obtempéré et quitté les lieux pendant la longue période de pré exécution? N’a-t-il pas créé de façon abusive cet incident ? Le diplomate doit être clean, s’il se mêle des combines, c’est très dangereux pour notre justice dont on voudrait indépendante. Il y a une jurisprudence du tribunal de Paris qui avait condamné le Zaire au paiement des charges de loyer pour nos diplomates locataires pour qui l’avocat du Zaire avait évoqué les immunités. Faisons bien attention aux diplomates coopérants sinon, tout le monde en désespoir de cause et en danger de déguerpissement va loger gratuitement un diplomate étranger dans le lieu en conflit ». Et de conclure : « A bon entendeur… Ce n’est qu’un point de vue, le mien ».

Il sied de souligner qu’à côté de cette affaire de déguerpissement des diplomates français, il y a celle des occupants de l’immeuble Kamoul Résidence, aussi déguerpis illégalement. Cette dernière opération a même dégénéré en un affrontement entre deux franges des jeunes de la structure « Force du progrès », affiliée au parti au pouvoir l’UDPS, qui ont été associées à ce déguerpissement irrégulier. En battant en retraite après affrontement, un groupe de ces jeunes s’est attaqué à la résidence de l’ancien président de la République Joseph Kabila.

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