Démissionnez ou renoncez ! Le coup de marteau de la CC sur les cumulards
Dans son audience du jeudi 7 Février 2024, la Cour Constitutionnelle ne s’est pas seulement limitée à donner son arrêt contre les recours des invalides de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, dont les suffrages ont été annulés notamment pour détention illégale de machines à voter et bourrages d’urnes, mais la Haute Cour a également tranché sur une autre question qui défraie la chronique.
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Alors que l’opinion observe avec mépris, l’attitude de certains officiels en République démocratique du Congo, RDC, qui prennent plaisir à naviguer entre plusieurs institutions en ce début d’un nouveau quinquennat, la Cour Constitutionnelle a carrément tranché, en demandant aux ministres, aux gouverneurs de provinces et membres de cabinets politiques élus le 20 décembre 2023 de démissionner de leurs fonctions politiques, sauf s’ils renonçaient à leur mandat électif.
Cette Haute cour a formulé cette requête dans son arrêt rendu en interprétation des dispositions constitutionnelles sur l’incompatibilité des fonctions politiques avec le mandat électif.
Cet arrêt qui a été malencontreusement attribué au Conseil d’État tout récemment, a le mérite de rappeler le caractère strict de cette interdiction de la Cour constitutionnelle, visant à éviter la confusion des rôles, les dédoublements de paiements aux dépens du trésor public et à prévenir les conflits d’intérêts et à maintenir l’équilibre des pouvoirs, énoncés dans la constitution et d’autres lois de la République. La Cour a ainsi jugé non fondée la requête introduite par le Chef du gouvernement sur l’interprétation de la Constitution et de la loi électorale concernant l’incompatibilité des fonctions.
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