Justice : Kabund boude encore Mboso et fixe Rdv ce mardi à la Cour de Cassation
Alors qu’il était invité pour la seconde fois au bureau de l’Assemblée nationale ce lundi 8 Août 2022, le député national, Jean-Marc Kabund a de nouveau refusé de se présenter au Palais du Peuple, où il devait entendu sur la sollicitation du Procureur général près la Cour de cassation au sujet de sa levée des immunités. Dans une correspondance adressée ce même lundi, Kabund déclaré qu’il ne saura y répondre, soulevant l’aspect qu’il fait déjà l’objet d’une audition au niveau du Parquet.
« Je ne saurais accompagner le Bureau de l’Assemblée nationale de la 3ème Législature dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer de manière spectaculaire mes droits en tant qu’élu du Peuple », écrit-il.
Cet ancien 1er vice-président du bureau de la Chambre basse du Parlement congolais, fustige l’attitude du bureau de l’Assemblée nationale présidé par Christophe Mboso, au motif qu’il refuse de lui transmettre le réquisitoire, dit-il, qui l’aurait permis de préparer sa défense.
Pour lui donc, cette attitude du bureau de l’Assemblée nationale viole la portée substantielle de l’article 102 alinéa 8 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Comment être assisté d’un conseil ou de deux députés de mon choix, dès lors que moi-même je sais rien de griefs retenus contre moi par le Procureur Général », s’interroge l’élu de Mont-Amba. Ainsi, conseille-t-il au Bureau de ne pas se précipiter sur la demande d’autorisation des poursuites et de la levée des immunités aussi longtemps que l’instruction judiciaire est en cours.
Pour Me Ghislain Mwanji, cadre du nouveau parti de Jean-Marc Kabund, Alliance pour le Changement : « S’il y a une messe noire, déjà dite, au bureau de l’Assemblée Nationale, profitant de la période des vacances parlementaires, pour se livrer à des interprétations singulières des textes légaux en vigueur dans notre pays, jusqu’à se substituer à la Cour Constitutionnelle, dans le but de lever les immunités de l’honorable Kabund et autoriser illico presto des poursuites judiciaires, alors ils peuvent déjà s’y atteler… » Et d’ajouter : « La démarche du Président Mboso n’est qu’une posture conspirationniste, une entorse de plus aux normes juridiques, de la Constitution au règlement intérieur, d’une part, d’autant plus qu’il n’arrive pas à rencontrer la demande de l’honorable Jean-Marc Kabund, qui requiert l’annexion d’une copie du réquisitoire du PG afin de mieux préparer une défense proportionnelle, cela demeure une violation du droit de la défense d’une autre part ».
Pour finir le président de l’alliance pour le changement, Jean Marc Kabund réitère sa demande de la surséance de sa convocation au bureau de l’Assemblée nationale.
Ce mardi 9 août 2022 donc, confirme Me Ghislain MWANJI, le Président de l’Alliance pour le Changement attend comparaître à nouveau devant la Cour de Cassation, pour apporter ses éléments de preuves au Parquet afin d’achever son instruction de manière adéquate.