Polémique ! Tshisekedi a-t-il violé la Constitution ?
Sama Lukonde a déposé, auprès du Président de la République, Félix Tshisekedi, sa démission de son poste du Premier ministre. Ce, conformément à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle rendu le 7 Février dernier. Tout en acceptant cette démission, le Président Tshisekedi « a demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement (démissionnaires, Ndlr), chacun en regard de ses fonctions, d’assurer l’expédition des affaires courantes ». Une décision qui crée la polémique.
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Après la démission de Sama Lukonde, ce mardi 20 Février 2024, le Président Félix Tshisekedi « a demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement, chacun en regard de ses fonctions, d’assurer l’expédition des affaires courantes » jusqu’à l’installation d’un nouveau gouvernement, d’après un message de la Présidence de la République.
Plusieurs réactions sont enregistrées depuis.
Pour Hervé Diakiese, Me Avocat et Porte-parole du parti politique Ensemble pour la République cher à Moïse Katumbi, « le Président de la République vient de violer intentionnellement la constitution. Il n’a pas, dans ses prérogatives, le droit de maintenir dans l’exécutif de personnes qui sont dans l’incompatibilité et dans le cumul des fonctions, la seule chose qu’il aurait dû constater : prendre acte et de laisser ces ministres aller exercer leurs fonctions de députés. C’est une erreur grave qui jette de l’opprobre à la République », a-t-il déclaré à travers de médias.
Dans un message posté sur son compte officiel ex Twitter, Freddy Bola, juriste, a également donné de la voix sur ce sujet brûlant de l’actualité.
« a) La notion d’affaires courantes en droit congolais n’est définie ni par la loi, ni par la jurisprudence. Il n’existe pas davantage une doctrine constante en la matière parmi les constitutionnalistes congolais.
Il convient de prendre au sérieux cette problématique dès lors qu’il se pose la question en droit du contrôle juridictionnel et parlementaire des actes posés en affaires courantes par un gouvernement démissionnaire.
Le Conseil d’Etat de la RDC devrait se prononcer sur cette question par un arrêt de principe définissant les affaires courantes.
b) Afin de ne pas contrevenir à la décision judiciaire du Conseil d’Etat du 5.02.2024 qui interdit aux ministres élus députés de cumuler les deux fonctions, il appartient à l’Assemblée nationale de la RDC de suspendre les mandats parlementaires des ministres concernés, conformément à l’article 110 de la Constitution, et de les remplacer par leurs suppléants.
La décision du Président Félix Tshisekedi de charger le Gouvernement démissionnaire d’expédier les affaires courantes justifie, en effet, l’application de l’article 110 de la Constitution.
Dans le contexte actuel, c’est l’unique solution constitutionnellement valable qui permet :
- D’une part, d’éviter l’incompatibilité prévue à l’art 108 de la Constitution, ainsi que la double rémunération.
- D’autre part, de permettre aux ministres concernés de reprendre de plein droit leurs mandats parlementaires après la cessation définitive de leur fonction de ministre. », a déclaré cet ancien Magistrat.
Dans le même chapitre, le Député national Olivier Katuala pense quant à lui que « Cette mesure exceptionnelle, prise dans le respect de la légalité et de l’intérêt supérieur de la nation, témoigne de la lucidité et du sens des responsabilités du Président Tshisekedi. En assurant la transition en douceur et en laissant les affaires de l’État entre des mains compétentes et dévouées, le Chef de l’État veut préserver la stabilité et la continuité des services publics, évitant ainsi tout vide institutionnel préjudiciable à notre jeune démocratie ».
Dossier à suivre !
