Débat constitutionnel : La CC ajoute du piment
La Cour constitutionnelle de la RDC a déclaré conforme la loi sur le référendum, tout en émettant des réserves sur 13 articles, une décision qui va certainement amplifier la polémique entre les pour et les contre sur la question de la réforme constitutionnelle. Cet arrêt sans appel balise le cadre juridique du débat politique, ravivant les tensions entre les partisans d’une révision et ses opposants.
Ce mardi 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a donné son feu vert à la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum, précédemment votée par le Parlement.
Saisie par le président Félix Tshisekedi dans la foulée de son discours du 30 juin 2026, la Haute Cour a jugé le texte conforme à la Loi fondamentale. Cependant, la Cour n’a pas signé un chèque en blanc : elle a assorti sa validation de réserves d’interprétation directes sur pas moins de 13 articles (3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43).
Ce contrôle préalable avant promulgation fixe définitivement le cadre légal du débat politique sur la question, la décision étant souveraine et non susceptible de recours, sera publiée au Journal officiel, assortie de l’arrêt complet.
Il sied de relever que loin d’apaiser les esprits, cet arbitrage au scalpel a de quoi jeter de l’huile sur le feu, commente un analyste. En balisant le cadre juridique mais en posant de nombreuses réserves, la Cour constitutionnelle offre de nouvelles munitions aux partisans comme aux opposants de la réforme constitutionnelle. Cette décision sans recours ne clôture en rien le dossier : elle risque au contraire d’intensifier la polémique et de dramatiser la confrontation politique entre les pro et les anti-révision.
