Conseil d’Etat : Une dame de fer remplace Vundwawe te Pemako

Conseil d’Etat : Une dame de fer remplace Vundwawe te Pemako

Dans une ordonnance présidentielle signée ce samedi 30 juillet 2022 et lue à la radio télévision nationale congolaise, RTNC, la direction du Conseil d’Etat vient de changer de main. Le Professeur Félix Vunduawe te Pemako mis à la retraite, quitte son poste de Premier Président et est remplacée par Mme Marthe Odio Nonde, Haute magistrate de cette juridiction.

Présidente de la Section consultative avant sa nomination, Marthe Odio Nonde, que d’aucuns qualifient de femme d’autorité et à la fermeté singulière, fait partie du cercle des hauts magistrats du Conseil d’Etat. Cette section qu’elle dirigeait est l’une de deux qui composent le Conseil d’Etat, à l’instar de la section du contentieux.

Constituée de trois chambres reparties selon les matières, et comptant plusieurs magistrats dont le Président de section, les Présidents des chambres et les Conseillers, la section consultative donne des avis sur les matières qui lui sont soumises par les parties.

Le professeur Vunduawe Te Pemako (Photo droits tiers)

C’est depuis 2018 que le professeur Félix Vunduawe te Pemako a été promu à la tête du Conseil d’Etat, après avoir été juge à la Cour Constitutionnelle pendant quatre ans. Il fut pendant longtemps directeur de cabinet de feu Marechal Mobutu Sese-Seko.

A noter que dans cette ordonnance présidentielle ayant promu Marthe Odio Nonde, d’autres magistrats ont aussi été nommés au Conseil d’Etat, notamment l’ancien juge constitutionnel Evariste-Prince Funga Molima, Esambo Kangashe et Musemba Kakwata.

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en République Démocratique du Congo, consacré dans l’article 154 de la Constitution du 18 Février 2006. Il a été institué par La loi-Organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif.