Dossier RAM : Augustin Kibassa favorable à une commission d’enquête parlementaire
Viendra ou ne viendra pas ! Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, s’est finalement présenté face aux députés nationaux ce mercredi 13 octobre 2021, pour apporter ses éléments de réponse aux multiples préoccupations soulevées par les élus du peuple, à la plénière du 29 septembre 2021, en rapport avec la question orale avec débat qui lui avait été adressée par le député national Misare Mugomberwa Claude, sur le Registre des Appareils Mobiles, RAM.
Dans une séance plénière mouvementée, où des agendas étaient diversement perceptibles selon différentes tendances des députés, le Ministre Augustin Kibassa Maliba a centré sa réplique sur quatre points importants à savoir : la légalité du RAM, sa gestion au quotidien, les aspects sécuritaires ainsi que l’option de sa suppression. Des prévisions fournies par une dépêche de la Cellule de Presse PT-NTIC.
Concernant la question de la légalité, le ministre Kibassa Maliba a commencé par lever l’équivoque sur l’appellation du Ram. A l’en croire, il ne s’agit pas d’une taxe mais plutôt du revenu des prestations de l’ARPTC.
Quant à son fondement juridique, le Registre des Appareils Mobiles, à la lumière des réponses du Ministre des PTNTIC, tire son fondement de la Loi-cadre numéro 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC et de la Loi numéro 014/2002 de la même date portant création de l’ARPTC. « Ces deux textes de Loi ainsi que le Décret numéro 20/005 du 9 Mars 2020, modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC pris conformément à l’article 21 de Loi numéro 014/2002, du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC, constituent la base légale », a déclaré Augustin Kibassa Maliba qui précise par ailleurs que le RAM est donc une rémunération des prestations de l’ARPTC qui a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles.
Abordant la question relative à la Gestion des Revenus du RAM, le ministre Kibassa Maliba a voulu lever tout équivoque : « Je dois encore une fois de plus affirmer du haut de cette tribune main sur le cœur, que le ministre des PTNTIC n’est pas gestionnaire des revenus tirés du RAM ».
Dans un même élan, le patron des PT-NTIC a aussi renseigné au sujet de l’ARPTC, que celui-ci est un service public doté d’une autonomie financière et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus. « C’est sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016 du 22 juillet 2016 du collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d’un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI que le gouvernement avait décidé de l’implémentation du projet RAM », en ajoutant par ailleurs que son ministère ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de l’ARPTC.
Abordant le volet sécuritaire du RAM, Augustin Kibassa a également renseigné que le RAM offre des solutions qui, en collaboration avec les services de sécurité, pourront lutter contre le kidnapping et autres méfaits par la Géolocalisation des appareils mobiles.
L’opinion congolaise, chauffée à blanc, attendait une suite sur la question de la suppression du RAM telle que plusieurs députés et une bonne partie l’exprimaient clairement.
Une préoccupation qu’Augustin Kibassa Maliba a également abordée, en précisant d’emblée que cette possibilité relève de la compétence du Gouvernement de la République selon le principe de parallélisme de forme et des compétences.
« A propos de l’option de la suppression du RAM, j’informe l’auguste assemblée et particulièrement l’honorable Misare Mugomberwa Claude que je me suis senti personnellement interpellé par la pertinence des interventions des honorables députés. C’est pourquoi, en vertu du parallélisme de forme et des compétences, je me suis fait le devoir de saisir officiellement le gouvernement, compte tenu du fait que la question de la mise en œuvre du RAM a été discutée et décidée en conseil des ministres. Soyez rassurés que le gouvernement mettra tout en œuvre pour apporter des solutions idoines aux cris de détresse des compatriotes exprimés à travers ses représentants légitimes que vous êtes », a-t-il souligné.
Des élus nationaux, en tête l’auteur de la question orale, cherchant à voir davantage plus claire sur la gestion des fonds du RAM, ont carrément exigé qu’il y ait une enquête parlementaire. Une option qui ne semble pas déranger le ministre Kibassa, qui s’est dit favorable à cette idée. Ce qui permettra à coup sûr, d’après des analystes, lever certains équivoques sur ce dossier qui continue de tenir les Congolais en haleine.
