AGOA : Que retenir sur le comeback de la Rdc?

La République démocratique du Congo vient de retrouver l’African Growth and Opportunity Act, AGOA, ou Loi américaine sur le développement et les opportunités africaines, dix ans après avoir été exclue. Donald Trump a rendu cette décision publique dans une proclamation qu’il a signée ce 22 Décembre 2020. Ce qui permet de nouveau à la RDC d’exporter sur le marché américain sans taxes douanières. Mais pourquoi seulement maintenant ?

La décennie passée a été caractérisée dans sa majeure partie en RDC par des violations répétées des droits humains ainsi que le règne de la corruption et autres maux connexes. Tout cela au niveau institutionnel même. Plusieurs personnalités du régime Kabila au pouvoir dans cette période ont été sanctionnées tant par les USA  que par l’Union Européenne à cause de leurs implications directes ou indirectes dans la  « victoire » de ces maux. L’exclusion de la Rdc entre autres de l’AGOA au cours de cette période constitue le clou de cette déchéance sur le plan national.

C’est précisément en 2010 que l’ancien président Barack Obama avait en effet retiré à la Rdc le privilège de faire du commerce avec les Etats-Unis. L’African Growth and Opportunity Act, AGOA, une loi de 2000, accorde aux pays d’Afrique subsaharienne de pouvoir exporter la plupart de leurs biens vers les Etats-Unis sans tarifs douaniers, s’ils respectent certains principes liés à l’Etat de droit, au pluralisme politique, aux droits des travailleurs et à l’économie de marché.

Une prime aux efforts du Président Tshisekedi

Depuis l’arrivée au pouvoir du Président Tshisekedi, Washington qui s’est montré particulièrement optimiste, a conclu avec la Rdc en Avril 2019, soit environ quatre mois après, le Partenariat privilégié pour la paix et la prospérité, PP4PP. C’est un cadre qui se focalise sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la fin des violences dans l’est de la RDC, l’augmentation des investissements américains et la prospérité économique ainsi que sur la bonne santé de la population congolaise.

En engageant de manière remarquable une véritable lutte contre la corruption endémique dans ce pays sous-continent, où la population vit depuis des décennies dans une pauvreté sans nom malgré d’énormes richesses en ressources naturelles, le Président Tshisekedi s’est inscrit dans la ligne de s’attirer le soutien des Etats-Unis.

Dans cette guerre, plusieurs batailles ont déjà été remportées par le nouveau pouvoir congolais, avec des procès pour corruption et blanchiment des capitaux contre des personnalités et autres expatriés autrefois réputés intouchables. Un changement de cap illustrant une volonté politique au sommet de l’Etat que ce pays n’a plus connu depuis des années.

Ainsi, ce retour de la RDC à un statut commercial préférentiel auprès des Etats-Unis dix ans après, est incontestablement une conséquence logique des mesures anticorruption prises par le président Tshisekedi. Sans nul doute un coup de pouce majeur à la politique menée par le successeur de Joseph Kabila

La proclamation de Trump à cet effet

Dans la proclamation du Président américain publiée à cette occasion ce 22 Décembre 2020 et concernant la Rdc, plusieurs énoncés des motifs sont énumérés. Et suite à cela, Donald Trump a décidé ce qui suit :

MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT, JE, DONALD J. TRUMP, Président des États-Unis d’Amérique, agissant sous l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, y compris l’article 506A (a) (1) et l’article 604 de la loi sur le commerce; les articles 111 (a) et 112 (c) de l’AGOA; l’article 6002 de la loi de 2006 sur les incitations à l’investissement en Afrique; l’article 4 (b) de la loi USIFTA; et l’article 103 (a) de la Loi sur les priorités commerciales, proclament que:

(1) La RDC est désignée comme pays bénéficiaire d’Afrique subsaharienne aux fins de l’article 506A de la loi sur le commerce.

(2) Afin de refléter cette désignation dans le HTS, la note générale 16 (a) du HTS est modifiée par l’insertion par ordre alphabétique dans la liste des pays bénéficiaires d’Afrique subsaharienne «République démocratique du Congo».

(3) Aux fins de la section 112 (c) de l’AGOA, la RDC est un pays d’Afrique subsaharienne bénéficiaire moins développé.

(4) Afin de fournir le traitement tarifaire prévu à l’article 112 (c) de l’AGOA, la note 2 (d) du sous-chapitre XIX du chapitre 98 du HTS est modifiée en insérant par ordre alphabétique dans la liste des sous-bénéficiaires moins développés. -Pays d’Afrique saharienne «République démocratique du Congo».

A noter que l’African Growth and Opportunity Act, AGOA, (en français Loi sur le développement et les opportunités africaines) est une loi fédérale américaine adoptée en mai 2000 par le Congrès des États-Unis et signée par le président Bill Clinton.

Le but de cette loi est de soutenir l’économie des pays africains en leur facilitant l’accès au marché américain s’ils suivent les principes de l’économie libérale. Cette union représente un intérêt réciproque pour les deux parties, les pays africains ayant ainsi la possibilité de s’affirmer progressivement sur la scène mondiale en entrant dans la mondialisation, et les États-Unis bénéficiant ainsi d’une nouvelle source d’approvisionnement, notamment en pétrole.

Cependant, les critiques à l’encontre de l’AGOA reposent sur des incertitudes et des limitations et sur l’asymétrie de l’accord, dont le cadre ne permet pas aux petits États africains de faire valoir leurs conditions :

• peuvent menacer de suspension de l’AGOA en cas de désaccord

quelconque ;

• les États-Unis disposent du pouvoir exclusif de suspendre les clauses qui

menaceraient leurs propres productions ;

• l’immense majorité des exportations libres de droits de douanes réalisées

depuis l’Afrique subsaharienne vers les États-Unis sont des produits

pétroliers en provenance d’une poignée de pays.

• La majorité des exemptions de droits tarifaires concédés par l’AGOA sont

accessibles à tous les pays en développement en passant par le système

généralisé de préférences (SGP).

Les nouvelles autorités congolaises ont tout intérêt de tirer les leçons du passé enfin d’éviter à la Rdc tout ce qui peut lui coûter des nouvelles sanctions, de nature à l’exclure de la compétition du donner et du recevoir dans ce monde multipolaire. Un avis que partagent plusieurs analystes.