Programme Sino-congolais : Freddy Yodi Shembo clôture l’atelier national de concertation
Le Directeur-Général de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration, APCSC, Me Freddy Yodi Shembo, a procédé le samedi 22 Novembre 2025, au nom de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, à la clôture à Kinshasa des travaux de l’atelier national de concertation sur la loi 14/005 du 11 Février 2014, dans le cadre de la mise en œuvre du programme Sino-congolais.
Débutés le 17 Novembre dernier et organisés conjointement par la Primauté et l’APCSC, ces travaux ont réuni l’ensemble des Institutions impliquées dans la mise en œuvre de la convention sino-congolaise, notamment la Présidence de la République, la Primature, le ministère des Finances, le ministère des Mines, le ministère des ITP, les Régies financières nationales et provinciales, les services techniques, ainsi que les partenaires privés dont la SICOMINES SA.
S’étant inscrit dans une dynamique d’optimisation des mécanismes juridiques, institutionnels et économiques encadrant la mise en œuvre du Programme Sino-congolais, ces assises avaient pour objectif de répondre aux impératifs ci-après :
– Identifier les contraintes dans l’application de la Loi 14/005 et de la mise en œuvre de la Convention de collaboration de 2008 et ses Avenants, spécialement l’avenant N°5 ;
– Proposer les pistes de solution pour l’encadrement de la Loi supra, notamment les projets des arrêtés interministériels afin de garantir un équilibre juste entre les intérêts de l’Etat et ceux des partenaires privés; tout en encadrant les projets d’infrastructures d’envergure adossées à la valorisation des ressources naturelles de notre pays ;
– Stabiliser le Programme Sino-Congolais pour l’accélération de la mise en œuvre des projets d’Infrastructures.
Il sied de rappeler que la loi n°14/005 du 11 Février 2014 établit le cadre fiscal, douanier, parafiscal, de change et relatif aux recettes non fiscales applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Cette norme juridique constitue l’un des instruments clés permettant d’assurer la prévisibilité, la transparence, et la cohérence macroéconomique des engagements conclus dans le cadre du Programme Sino-congolais.
